Conditions générales de vente

**CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE**

**Article 1 : Préambule et Objet**
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes de produits conclues entre la société screenplus (ci-après "le Vendeur") et tout acheteur non professionnel (ci-après "le Client") via le site internet screenplus.shop.
Le fait de passer commande sur le site screenplus.shop implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Elles sont accessibles à tout moment sur le site screenplus.shop et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

**Article 2 : Identité de la Société**
Le site marchand screenplus.shop est édité par la société :
Dénomination sociale : screenplus
Adresse : 12 Impasse Chapulay Nord 69780 Saint Pierre de Chandieu
Adresse e-mail : contact@screenplus.shop
Numéro de téléphone : 0784978057

**Article 3 : Produits**
Les produits offerts à la vente sont ceux qui figurent sur le site screenplus.shop, dans la limite des stocks disponibles. screenplus se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, composition, etc.). Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

**Article 4 : Prix**
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. screenplus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume des articles et de la zone géographique de livraison. Ils sont indiqués au Client avant la validation de la commande.

**Article 5 : Commande**
Le Client qui souhaite acheter un produit sur le site screenplus.shop doit suivre le processus de commande en ligne :
1.  Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
2.  Valider le panier.
3.  S'identifier ou créer un compte en renseignant les informations demandées (nom, prénom, adresse e-mail, adresse de livraison, etc.).
4.  Choisir le mode de livraison.
5.  Vérifier les détails de la commande (produits, prix, frais de livraison, adresse) et corriger d'éventuelles erreurs.
6.  Accepter expressément les présentes CGV en cochant la case dédiée.
7.  Procéder au paiement selon les modalités proposées.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par screenplus par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

**Article 6 : Validation de la Commande et Preuve de la Transaction**
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La commande sera confirmée par l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse fournie par le Client, récapitulant les produits commandés, le prix, les frais de livraison et les CGV. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de screenplus dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

**Article 7 : Modalités de Paiement**
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement proposés sur le site (ex: carte bancaire via Shopify Payments, PayPal, etc.).
Le paiement est entièrement sécurisé. screenplus ne conserve pas les données relatives aux cartes de paiement de ses Clients après la transaction.

**Article 8 : Livraison**
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
screenplus ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison dus à des erreurs ou omissions dans l'adresse de livraison fournie par le Client, ou à des cas de force majeure.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés et de signaler toute anomalie (produit manquant, cassé, défectueux) à screenplus dans les meilleurs délais, soit par e-mail à contact@screenplus.shop, soit par téléphone au (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER).

**Article 9 : Droit de Rétractation**
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à screenplus par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou courrier électronique à contact@screenplus.shop).
Le Client devra retourner les produits neufs, dans leur emballage d'origine, complets et accompagnés d'une copie de la facture, à ses frais, à l'adresse de screenplus (60 Rue François 1er, 75008 Paris, France) dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
screenplus remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix par le Client d'un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par screenplus), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle screenplus est informé de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement pourra être différé jusqu'à réception des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

**Article 10 : Garanties Légales**
Tous les produits fournis par screenplus bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :
- de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation), pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou ne correspondant pas à la commande ;
- de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à screenplus qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale ou électronique à contact@screenplus.shop dans un délai de trente (30) jours suivant la livraison.

**Article 11 : Responsabilité**
screenplus ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés, ou d'une utilisation non conforme à leur destination. La responsabilité de screenplus ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

**Article 12 : Propriété Intellectuelle**
Tous les éléments du site screenplus.shop sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de screenplus. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de screenplus.

**Article 13 : Données Personnelles et Politique de Confidentialité (RGPD)**
screenplus s'engage à protéger la vie privée de ses Clients et la confidentialité de leurs données personnelles. Toutes les données à caractère personnel collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de la commande et à la relation commerciale. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de portabilité et de suppression de ses données personnelles auprès de screenplus par email à contact@screenplus.shop ou par courrier à 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France. Pour plus de détails sur le traitement de vos données et vos droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

**Article 14 : Force Majeure**
L'exécution par screenplus de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative : la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures et les problèmes d'approvisionnement non imputables à screenplus.

**Article 15 : Non-validité Partielle**
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

**Article 16 : Modification des CGV**
screenplus se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront portées à la connaissance du Client par publication sur le site internet et s'appliqueront uniquement aux ventes réalisées postérieurement à cette modification.

**Article 17 : Droit Applicable et Litiges**
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le Client a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Pour connaître les modalités de saisine du médiateur, le Client peut consulter le site internet du médiateur de la consommation compétent.
À défaut de résolution amiable, et pour tout litige n'ayant pu faire l'objet d'un accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.